Les gens disent

Nouveaux produits

Nouveaux produits

Conditions générales de vente

1. La signature du devis par le client pour accord vaut ordre d’exécution des travaux par nous. Au cas où le client se désisterait ultérieurement de tout ou partie de sa commande, il nous sera dû, à titre forfaitaire, un indemnité égale à 10 % du montant prévu au devis des travaux annulés. En cas d’annulation, en cours d’exécution des travaux, les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dédommagement forfaitaire. En cas d’annulation ou modification du marché de notre part, hormis les cas de force majeure, le client pourra bénéficier d’une indemnité égale au préjudice réellement subi.

2. La durée de validité de nos offres est de six mois.

3 Nos offres sont basées sur le prix des matériaux et des salaires et charges en vigueur 10 jours avant la date à laquelle elles sont établies. Elles sont sujettes aux fluctuations de prix pouvant survenir en cours d’exécution. Dans ce cas, la formule de révision à appliquer est la suivante : montant de base x (0,45 x s/S (salaires et charges) + 0,35 x i/l (matériaux) + 0,20). Les indices à utiliser sont ceux communiqués par la Confédération Nationale de la construction.

4. Le versement d’un acompte pourra être exigé avant le début des travaux. Le devis en fera dans ce cas expressément mention.

5. Les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement complet. Il ne pourra en être disposé en faveur de tiers et au détriment du vendeur.

6. Toute prise de possession de l’ouvrage après achèvement des travaux vaut réception de ceux-ci.

7. En cas d’utilisation de décharges publiques ou privées, l’obtention des autorisations sera à charge du maître d’ouvrage. A défaut d’une telle autorisation, aucune responsabilité ne pourra nous être imputée.

8. Dans le cas où le client nous impose un matériau d’une qualité, d’une provenance ou d’un type déterminé, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de défectuosité ou de problème ayant pour origine le choix dudit matériau.

9. A moins qu’un délai n’ait été expressément accepté par écrit par notre firme, celle-ci n’est tenue d’exécuter les travaux que dans un « délai normal ». Le délai d’exécution pourra être prolongé en cas de force majeure, en cas de modifications importantes ordonnées en cours de travaux, en cas de retard du fait d'autres corps de métiers ou si les conditions de paiement ne sont pas respectées par le client. En cas de non-respect d’un délai expressément accepté par notre firme, et pour autant qu'aucune des circonstances ci-dessus mentionnées ne puissent être invoquées, une indemnité pourra être réclamée par le client sur base du préjudice qu’il subit.

10. Sauf avis contraire confirmé par nous par écrit, nos factures sont payables à 15 jours suivant la date de la facture, au comptant sans escompte.

11. La mise en circulation de traites ou autres effets de commerce n’entraîne pas novation et ne modifie en rien la clause ci-avant.

12. Pour être recevable, toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

13. A défaut de paiement dans le délai prescrit, le montant facturé portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt conventionnel de retard de 1,5 % par mois. La facture sera en outre majorée d’une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 125 euros.

14. Tout différend technique concernant l’exécution des travaux visés au présent contrat pourra, à la demande d’un des intervenants être porté devant la commission de conciliation construction. Une fois la commission informée du litige, les autres intervenants qui ont accepté la présente clause d’attribution de compétence à la Commission ne peuvent plus se soustraire à la compétence de celle-ci et se soumettent à son règlement.

15. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement d’ARLON sont seuls compétents.